1. Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les transactions effectuées sur le site petitsmotsdoux.fr, exploité sous le nom commercial Petits Mots Doux, immatriculée en France sous le statut de micro-entreprise.
Toute commande passée sur petitsmotsdoux.fr implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
Informations légales :
Statut : Micro-entreprise
SIRET : 88282003800033
Email : contact@petitsmotsdoux.fr
Siège social : disponible sur demande à contact@petitsmotsdoux.fr
2. Produits et services
petitsmotsdoux.fr propose exclusivement la vente d’ebooks sous format numérique (PDF, ePub, etc.).
- Disponibilité immédiate : Les ebooks sont accessibles au téléchargement dès la validation du paiement.
- Absence de livraison physique : Aucun produit matériel n’est expédié.
- Aucun espace client : L’achat s’effectue sans création de compte.
3. Tarifs et moyens de paiement
- Les prix sont indiqués en euros (€) Toutes Taxes Comprises (TTC), incluant la TVA applicable.
- Le paiement est requis en totalité au moment de la commande.
- Les moyens de paiement acceptés sont :
- Carte bancaire (via Stripe)
- PayPal
Le traitement des paiements est assuré par des services tiers sécurisés (Stripe, PayPal). À aucun moment petitsmotsdoux.fr n’a accès aux informations bancaires des clients.
4. Accès aux ebooks et téléchargement
- Une fois le paiement validé, un lien de téléchargement est affiché et envoyé par e-mail.
- Ce lien est uniquement destiné à l’acheteur et ne doit en aucun cas être partagé.
- En cas de problème d’accès, le client peut contacter contact@petitsmotsdoux.fr.
5. Droit de rétractation et remboursement
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement après l’achat.
Par conséquent, aucun remboursement ne sera effectué une fois l’ebook téléchargé.
6. Responsabilité
Le Vendeur s’engage à fournir des fichiers conformes et lisibles. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable en cas :
- d’incompatibilité du fichier avec certains appareils ou logiciels ;
- de perte des fichiers après leur téléchargement (le client est responsable de leur sauvegarde).
7. Protection des données personnelles
Les informations collectées lors de l’achat sont strictement utilisées pour la gestion des commandes et, si le client y consent, pour l’envoi de newsletters.
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant contact@petitsmotsdoux.fr. Aucune donnée personnelle n’est revendue à des tiers.
8. Modification des CGV
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ces CGV à tout moment. Les nouvelles conditions seront applicables aux achats effectués après leur mise en ligne.
Dernière mise à jour : 25/02/2025